Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ID SUCRÉ et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises conclues par le biais du site internet www.id-sucre.com.
Toute prestation accomplie par la société ID SUCRÉ implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catégories " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ID SUCRÉ ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ID SUCRÉ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique " Catégories " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société ID SUCRÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise ID SUCRÉ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client doit respecter un délai minimum de 2 jours pour la préparation de sa commande.
- S'il commande le jour J avant 19h00, sa commande peut être retirée le jour J+2 à partir de 10h00 en Magasin ou en Atelier.
- S'il commande le jour J après 19h00, sa commande peut être retirée le jour J+3 à partir de 10h00 en Magasin ou en Atelier.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société ID SUCRÉ confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société ID SUCRÉ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ID SUCRÉ dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients mais aussi son compte client sur le site Internet de ID SUCRÉ.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
En cas de paiement partiel, la commande ne sera pas traitée.
Article 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise ID SUCRÉ une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 8 : Retrait en magasins
Tout produit sera retiré soit au Magasin situé au 39, rue de la Paix à Laval, soit à La Boutique de l'Atelier situé au 91, boulevard de l'Industrie à Saint-Berthevin. La date limite de retrait correspond à celle que vous aurez indiquée lors de votre commande en respectant le délai minimum de 2 jours.
Article 9 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du mardi au vendredi, de 9 h 30 à 19 h 15 au service Relations Clients de la société
Adresse : 39, rue de la Paix - 53000 Laval
Tél. : 02 43 49 37 31
Article 10 : Satisfait ou remboursé
Le client devra vérifier sa commande au moment du retrait de celle-ci et peut demander un échange ou être remoursé en cas de non satisfaction.